Main-d’oeuvre étrangère et relations avec l’Union européenne

Le développement du secteur de la construction est intimement lié à la possibilité d’engager suffisamment de personnel compétent. Or, la diversité des qualifications requises et la situation actuelle du marché du travail force les entreprises à recruter tant en Suisse qu’à l’étranger. La construction est l’un des secteurs les plus affectés par les mesures visant à restreindre l’immigration de travailleurs étrangers*. Relevons que le secteur de la construction emploie quelque 36% de main-d’œuvre étrangère. Qui plus est, avec 44% des frontaliers actifs en Suisse travaillant dans les cantons romands, l’économie de Suisse romande dans son ensemble est particulièrement dépendante de son accès à cette catégorie de main-d’œuvre.

Dans ce contexte, les relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne, notamment l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), revêtent une importance centrale pour l’industrie de la construction.

Or, l’ALCP est régulièrement remis en question. En 2014, la population a ainsi accepté l’initiative « contre l’immigration de masse » ; l’initiative « Pour une immigration modérée », prévoyant la fin de l’ALCP, a abouti en septembre 2018 et sera soumise en votation prochainement.

La révision de la loi fédérale sur les étrangers, mettant en œuvre l’initiative « contre l’immigration de masse », a été adoptée par les Chambres fédérales en décembre 2016 et le Conseil fédéral a adopté en décembre 2017 les modifications d’ordonnances y afférentes. Le système retenu prévoit**, entre autres, une obligation de communiquer les postes vacants dans les catégories professionnelles affichant un taux de chômage égal ou supérieur à un certain seuil. Si le choix d’un seuil initial à 8% est une solution raisonnable, son abaissement à 5% dès 2020 est problématique en raison de la complexification du marché du travail et de la charge administrative que cela entraînera pour les entreprises.

Enfin, l’ALCP et les mesures d’accompagnement liées sont directement concernés par le projet d’accord institutionnel négocié entre la Suisse et l’Union européenne, dont le texte actuel a été publié par le Conseil fédéral début 2019. Pour constructionromande, il est important que la Suisse conserve son autonomie dans la définition et la gestion des mesures d’accompagnement. Seule la confiance dans les instruments de protection du marché du travail suisse et des conditions de travail locales est à même d’assurer un soutien populaire pérenne à l’ALCP et à la voie bilatérale dans son ensemble.

* Office fédéral de la statistique : enquête suisse sur la population active (ESPA) et statistique des frontaliers (cantons de FR, GE, JU, NE, VD, VS).
** www.travail.swiss

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Priorités

  • Assurer la fluidité indispensable du marché du travail tout en permettant une mise à profit optimale de la main-d’œuvre locale.
  • Refuser toute initiative populaire qui menacerait le maintien des accords bilatéraux avec l’Union européenne et qui entraverait l’accès des entreprises suisses à la main-d’œuvre étrangère dont elles auraient besoin.
  • Refuser toute remise en cause fondamentale des mesures d’accompagnement liées à l’ALCP, des aménagements ponctuels demeurant envisageables (simplifications qui améliorent l’efficience des mesures d’accompagnement et/ou renforcement de ces dernières).
  • Maintenir un haut niveau d’autonomie de la Suisse dans la gestion des mesures d’accompagnement dans le cadre de l’éventuelle conclusion d’un Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne.