Aménagement du territoire

La révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), dont la première étape LAT 1 est entrée en vigueur en 2014 et dont la deuxième étape LAT 2 est actuellement en cours d’élaboration par le Conseil fédéral, tend à centraliser les démarches pour définir les zones destinées à bâtir des logements et des installations publiques ou industrielles.

A ce titre, l’actuelle procédure de révision partielle de la LAT (LAT 2) paraît prématurée. Si certains de ces éléments paraissent aller dans la bonne direction, notamment une meilleure prise en compte, même partielle, des spécificités régionales et locales, le concept général paraît inabouti et perfectible. Un bilan des effets et de l’application de LAT 1 semble devoir précéder une nouvelle révision de la LAT afin de ne pas rater sa cible et de permettre une bonne lisibilité du cadre légal en vigueur.

La volonté d’une meilleure coordination de l’aménagement du territoire est certes louable, mais ces plans à large échelle et à long terme deviennent trop complexes. Les besoins en logement et le développement économique croissent rapidement dans de nombreuses régions, mais la planification ne suit pas. Les règles quantitatives dictées par Berne font mauvais ménage avec la disparité du développement économique et démographique dans le pays. Extrêmement contraignantes, elles bloquent de nombreux projets privés et publics.

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Priorités

  • Surseoir à des nouvelles révisions de la LAT afin de permettre aux cantons et au secteur de la construction de mettre en œuvre dans les meilleures conditions la première révision de la LAT, entrée en vigueur en 2014 seulement.
  • Dans le cas où le projet de révision partielle LAT2 devait aller de l’avant, il devra être l’occasion de redonner de l’autonomie aux cantons en matière d’aménagement du territoire. Il s’agit de mieux intégrer les besoins réels des régions dans les décisions liées à l’aménagement du territoire, notamment en fonction de leur essor démographique et économique.
Autres mesures
  • Densifier qualitativement le domaine bâti, notamment par la modification des dispositions en matière de droit de la construction, par la réalisation de constructions de remplacement et par un assainissement des bâtiments.
  • Alléger le régime de compensation « zones à bâtir » / « zones agricoles », afin que les communes n’optent pas seulement pour la création de logements, plus rentables, mais proposent aussi de nouveaux locaux pour les activités artisanales et industrielles. Cette mesure est essentielle, notamment pour freiner l’essor du trafic, car elle permettra à plus de personnes de travailler à proximité de leur domicile.
  • Hors zones à bâtir, favoriser la reconversion des bâtiments existants, afin d’assurer la vitalité des zones rurales et régler le problème des exploitants en cessation d’activités.
  • Eviter que la LAT soit transformée en un instrument pour réaliser toute politique sociétale. On constate une tendance à vouloir régler via la LAT autant les problèmes de mobilité, d’implantation des centres commerciaux et des complexes industriels, de logements, qu’environnementaux. Ce cumul est à l’origine de nombreux blocages.