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Résultats de la session d’automne des Chambres fédérales

Résultats de la session d’automne des Chambres fédérales

19 octobre 2021 | Communiqués de presse, News

Rassemblé en session ordinaire du 13 septembre au 1er octobre 2021, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 17.400 Iv. pa. CER-CE. Imposition du logement. Changement de système 17.518 Iv. pa....
Résultats de la session d’été des Chambres fédérales

Résultats de la session d’été des Chambres fédérales

2 juillet 2021 | Communiqués de presse, News

Rassemblé en session ordinaire du 31 mai 18 juin 2021, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 17.3760 Mo. Conseil national (Feller). Conférer aux créanciers ordinaires une action directe en...
Résultats de la session de printemps des Chambres fédérales

Résultats de la session de printemps des Chambres fédérales

26 mars 2021 | Communiqués de presse, News

Rassemblé en session ordinaire du 1er mars au novembre au 19 mars 2021, le Conseil des États a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des États 20.3066 Mo. Conseil national (Nantermod). Registre du commerce. Publier sur Zefix...
Résultats de la session d’hiver des Chambres fédérales

Résultats de la session d’hiver des Chambres fédérales

18 janvier 2021 | Communiqués de presse, News

Réunies en session ordinaire du 30 novembre au 18 décembre 2020, les Chambres fédérales ont traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des États et Conseil national 20.038 Train de mesures en faveur des médias (CTT) –...
Résultats de la session d’automne des Chambres fédérales

Résultats de la session d’automne des Chambres fédérales

8 octobre 2020 | Communiqués de presse, News

Réunies en session ordinaire du 7 au 25 septembre 2020, les Chambres fédérales ont traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des États et Conseil national 17.071 – Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période...
Résultats de la session d’été des Chambres fédérales

Résultats de la session d’été des Chambres fédérales

26 juin 2020 | Communiqués de presse, News

Réunies en session ordinaire du 2 au 19 juin 2020, les Chambres fédérales ont traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil national 18.3991 Motion – Redonner des moyens aux registres du commerce 18.3992 Motion – Pour un...
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