2 juillet 2021 | Communiqués de presse, News
Rassemblé en session ordinaire du 31 mai 18 juin 2021, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 17.3760 Mo. Conseil national (Feller). Conférer aux créanciers ordinaires une action directe en...
26 mars 2021 | Communiqués de presse, News
Rassemblé en session ordinaire du 1er mars au novembre au 19 mars 2021, le Conseil des États a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des États 20.3066 Mo. Conseil national (Nantermod). Registre du commerce. Publier sur Zefix...
18 janvier 2021 | Communiqués de presse, News
Réunies en session ordinaire du 30 novembre au 18 décembre 2020, les Chambres fédérales ont traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des États et Conseil national 20.038 Train de mesures en faveur des médias (CTT) –...
8 octobre 2020 | Communiqués de presse, News
Réunies en session ordinaire du 7 au 25 septembre 2020, les Chambres fédérales ont traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des États et Conseil national 17.071 – Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période...
26 juin 2020 | Communiqués de presse, News
Réunies en session ordinaire du 2 au 19 juin 2020, les Chambres fédérales ont traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil national 18.3991 Motion – Redonner des moyens aux registres du commerce 18.3992 Motion – Pour un...
11 octobre 2019 | Communiqués de presse, News
Réunies en session ordinaire du 9 au 27 septembre 2019, les Chambres fédérales ont traité plusieurs enjeux d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071) : le Conseil...
