Infrastructures et mobilité

Les prestations de transport tant routier que ferroviaire ont connu une forte hausse ces dernières années, en raison notamment de la croissance démographique et de l’éloignement géographique accru entre le lieu de travail et le domicile. Les projections de l’Office fédéral du développement territorial¹ prévoient, entre 2010 et 2040, une augmentation globale de 25% des prestations de trafic voyageurs, soit une augmentation de plus de 50% du trafic en transport public et de quelque 18% du trafic en transport individuel motorisé. S’agissant des prestations du transport de marchandises, la hausse globale devrait être de 37%, 45% pour le domaine ferroviaire et 33% pour le domaine routier, celui-ci continuant à assumer plus de 60% des prestations.

Des problèmes de capacité des infrastructures routières et ferroviaires sont donc appelés à perdurer. Les agglomérations et les communes sur le territoire desquelles se trouvent les principaux goulets d’étranglement des réseaux de transport continueront à connaître un fort engorgement à l’avenir. Pour les entreprises et la bonne marche de l’économie, il est important que les réseaux de transport soient les plus fluides possibles. Il est donc essentiel d’accélérer le développement et l’adaptation des infrastructures ferroviaires et routières, sans en privilégier l’une par rapport à l’autre.

Les principaux programmes d’investissements fédéraux dans les infrastructures de transport sont les fonds FORTA (infrastructure routière et trafic d’agglomération) et FIF (infrastructure ferroviaire), les mesures d’aménagement faisant l’objet d’étapes pluriannuelles avalisées par les Chambres fédérales. Il convient de veiller à ce que la Suisse romande dans son ensemble se voit dotée des investissements nécessaires lors des prochaines étapes d’aménagement. A ce titre, on peut regretter que le projet de nouvelle loi sur le CO₂ prive le FORTA d’une partie de ses recettes, ceci alors que celui-ci a été plébiscité par la population en février 2017.

Début 2021, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur un projet de Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité. La tarification de la mobilité telle qu’envisagée par le Conseil fédéral ne vise qu’à influencer, via la taxation, les choix et comportements de mobilité des usagers de la route et/ou du rail. Ce projet comporte de très nombreux défauts et est en contradiction flagrante avec le principe constitutionnel selon lequel l’utilisation des routes publiques est exempte de taxe. Sa mise en application se traduirait vraisemblablement par une hausse importante des charges des entreprises et du coût de la main-d’œuvre, sans apporter de réponse satisfaisante à la congestion des infrastructures. constructionromande suivra l’évolution de ce dossier et, si le Conseil fédéral devait proposer un projet au Parlement à l’avenir, interviendrait lors de l’examen du projet pour défendre les intérêts des entreprises.

¹Office fédéral du développement territorial (2016) : Perspectives pour le trafic voyageurs et le transport de marchandises en Suisse d’ici à 2040.