Efficience énergétique

Le domaine bâti représente quelque 41,6% de la consommation énergétique intérieure du pays². La part des bâtiments dans la consommation énergétique totale est tendanciellement en baisse depuis de nombreuses années, principalement grâce à la réduction de la consommation pour le chauffage des locaux. Cette tendance positive doit être encouragée et l’assainissement énergétique du parc immobilier doit continuer à être considéré comme une priorité.

L’industrie de la construction a soutenu la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération, acceptée en votation populaire en 2017. constructionromande souligne aussi que le second volet de la Stratégie, prévoyant le remplacement progressif du régime actuel basé sur les subventions à un régime basé sur les incitations fiscales, a été refusé par les Chambres et que cette orientation a été confirmée par la suite lors des débats portant sur la révision de la loi sur le CO2.

La loi fédérale sur le CO2, en votation populaire en juin 2021, est une pierre angulaire de la politique énergétique et climatique suisse. constructionromande appelle à son adoption, en soulignant qu’il s’agit d’une loi globalement de grande qualité, ambitieuse dans ses objectifs et pragmatique dans les moyens envisagés pour les atteindre. Il est à relever que ce résultat est le fruit d’un travail de fond par le Parlement, ceci alors que le projet initial du Conseil fédéral comportait de nombreux défauts. Les atouts majeurs de la nouvelle loi sont notamment les suivants :

• Poursuite du Programme bâtiment au-delà de 2025 et amélioration de ses modalités : Le Programme bâtiment joue un rôle central dans l’atteinte des objectifs de la politique climatique. Depuis son lancement, il a prouvé son efficacité dans les efforts visant à favoriser et accélérer les travaux d’assainissement du domaine bâti. Le maintien du Programme bâtiment, ainsi que la modernisation de ses modalités qui incluent notamment les nouvelles constructions de remplacement et la technique du bâtiment, est une excellente chose et permettra d’accélérer le rythme d’assainissement du parc immobilier.

• Importance accordée à l’assainissement des bâtiments : pendant logique du maintien du Programme bâtiment, les obligations d’assainissement énergétique des bâtiments jouent un rôle central dans l’atteinte des objectifs climatiques. L’industrie de la construction est prête à relever le défi et attend des autorités publiques qu’elles travaillent main dans la main avec les entreprises afin de mettre à profit les compétences issues de la pratique et de promouvoir les solutions correspondant à l’état de la technique.

Fiscalité immobilière et frais d’entretien : en 2019, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats a mis en consultation un projet de révision totale de l’imposition du logement. Ce projet prévoit la suppression de la valeur locative et d’une série de déductions liées à l’acquisition et à l’entretien des immeubles. Si constructionromande accueille favorablement la suppression de la valeur locative, elle s’oppose à la suppression des déductions. Celles-ci jouent un rôle de premier plan dans les décisions liées aux travaux et constituent un atout important en vue d’atteindre les objectifs de la politique climatique et environnementale. La suppression de ces déductions va à l’encontre des objectifs et des mesures de la Stratégie énergétique 2050, soutenue par l’industrie de la construction et acceptée en votation populaire en 2017.

²Office fédéral de l’énergie (2020) : Analyse des schweizerischen Energieverbrauchs 2000 – 2019 nach Verwendungszwecken.