Efficience énergétique

Le domaine bâti représente quelque 44% de la consommation énergétique intérieure du pays*. L’assainissement du parc immobilier doit par conséquent être considéré comme une priorité.

L’industrie de la construction soutient la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération, acceptée en votation populaire en 2017. Il est en outre pris acte du fait que le second volet de la Stratégie, prévoyant le remplacement progressif du régime actuel basé sur les subventions à un régime basé sur les incitations fiscales, a été refusé par les Chambres.

La loi fédérale sur le CO2 est actuellement en révision. Le projet du Conseil fédéral prévoit la fin des subventions au Programme bâtiment en 2025 et l’introduction de valeurs limites contraignantes pour les bâtiments à partir de 2029 si certains paliers de réduction d’émissions n’ont pas été atteints d’ici là.

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Priorités

  • Maintenir le régime actuel des déductions fiscales liées aux dépenses et investissements destinés à améliorer l’efficience énergétique des bâtiments.
  • Dans le cadre des débats sur la suppression de l’imposition de la valeur locative, refuser toute velléité de « compenser » cette possible suppression (à l’avantage des propriétaires) en supprimant des déductions fiscales existantes.

* Office fédéral de l’énergie (2017) : Analyse des schweizerischen Energieverbrauchs 2000 – 2016 nach Verwendungszwecken.