Efficience énergétique
Le domaine bâti représente quelque 40% de la consommation énergétique intérieure du pays[1]. La part des bâtiments dans la consommation énergétique totale est tendanciellement en baisse depuis de nombreuses années, principalement grâce à la réduction de la consommation pour le chauffage des locaux. Cette tendance positive doit être encouragée et l’assainissement énergétique du parc immobilier doit continuer à être considéré comme une priorité, en rappelant que le taux de rénovation annuel des bâtiments reste très bas en Suisse.
Assainissement des bâtiments : la nouvelle loi sur le CO2 ayant été adoptée, la priorité doit être sa mise en œuvre conséquente. Les obligations d’assainissement énergétique des bâtiments jouent un rôle central dans l’atteinte des objectifs climatiques. L’industrie de la construction est prête à relever le défi et attend des autorités publiques qu’elles travaillent main dans la main avec les entreprises afin de mettre à profit les compétences issues de la pratique et promouvoir les solutions correspondant à l’état de la technique.
Fiscalité immobilière et frais d’entretien : en 2019, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats a mis en consultation un projet de révision totale de l’imposition du logement. Ce projet est actuellement en phase d’examen par le Parlement et prévoit la suppression de la valeur locative de même que d’une série de déductions liées à l’acquisition et à l’entretien des immeubles. Si constructionromande accueille favorablement la suppression de la valeur locative, elle s’oppose à la suppression des déductions. Celles-ci jouent un rôle de premier plan dans les décisions liées aux travaux et constituent un atout important en vue d’atteindre les objectifs de la politique climatique et environnementale. La suppression de ces déductions va à l’encontre des objectifs et des mesures de la Stratégie énergétique 2050, soutenue par l’industrie de la construction et acceptée en votation populaire en 2017.
[1] Office fédéral de l’énergie (2024) : Analyse des schweizerischen Energieverbrauchs 2000 – 2023 nach Verwendungszwecken.
Priorités
- Le dispositif d’encouragement à l’efficience énergétique des bâtiments, combinant obligations d’assainissement, taxe sur le CO2 et Programme bâtiment, a fait ses preuves. Le Conseil fédéral doit à l’avenir renoncer à des velléités de changement complet de système sur le modèle du second volet de la Stratégie énergétique 2050.
- Maintenir le régime actuel des déductions fiscales liées aux dépenses et investissements destinés à améliorer l’efficience énergétique des bâtiments.
- Dans le cadre des débats sur la suppression de l’imposition de la valeur locative, refuser toute velléité de «compenser» cette possible suppression en supprimant des déductions fiscales existantes.