Efficience énergétique

Le domaine bâti représente quelque 40% de la consommation énergétique intérieure du pays^[2]. La part des bâtiments dans la consommation énergétique totale est tendanciellement en baisse depuis de nombreuses années, principalement grâce à la réduction de la consommation pour le chauffage des locaux qui a diminué de 25% entre 2000 et 2022. Cette tendance positive doit être encouragée et l’assainissement énergétique du parc immobilier doit continuer à être considéré comme une priorité, en rappelant que le taux de rénovation annuel des bâtiments reste très bas en Suisse.

L’industrie de la construction a soutenu la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération, acceptée en votation populaire en 2017.

La nouvelle loi fédérale sur le CO₂ a été refusée en votation populaire en juin 2021. constructionromande appelait à son adoption et regrette cette issue négative, même si les raisons qui l’expliquent doivent être entendues (refus de hausses supplémentaires des taxes). Suite à ce refus, le Conseil fédéral a élaboré un nouveau projet, actuellement en traitement par les Chambres fédérales. L’industrie de la construction soutient l’orientation générale de ce nouveau projet, tout en proposant quelques pistes d’amélioration.

Les priorités à ce titre doivent être les suivantes :

• Poursuite du Programme bâtiment au-delà de 2025 et amélioration de ses modalités: le Programme bâtiment joue un rôle central dans l’atteinte des objectifs de la politique climatique. Depuis son lancement, il a prouvé son efficacité dans les efforts visant à favoriser et accélérer les travaux d’assainissement du domaine bâti. Il importe que dans le cadre de la nouvelle loi sur le CO₂ ses modalités (types de travaux donnant lieu à des subventions) soient améliorées afin d’en maximiser l’efficacité.
• Importance accordée à l’assainissement des bâtiments : pendant logique du maintien du Programme bâtiment, les obligations d’assainissement énergétique des bâtiments jouent un rôle central dans l’atteinte des objectifs climatiques. L’industrie de la construction est prête à relever le défi et attend des autorités publiques qu’elles travaillent main dans la main avec les entreprises afin de mettre à profit les compétences issues de la pratique et de promouvoir les solutions correspondant à l’état de la technique.

Fiscalité immobilière et frais d’entretien : en 2019, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats a mis en consultation un projet de révision totale de l’imposition du logement. Ce projet est actuellement en phase d’examen par le Parlement et prévoit la suppression de la valeur locative de même que d’une série de déductions liées à l’acquisition et à l’entretien des immeubles. Si constructionromande accueille favorablement la suppression de la valeur locative, elle s’oppose à la suppression des déductions. Celles-ci jouent un rôle de premier plan dans les décisions liées aux travaux et constituent un atout important en vue d’atteindre les objectifs de la politique climatique et environnementale. La suppression de ces déductions va à l’encontre des objectifs et des mesures de la Stratégie énergétique 2050, soutenue par l’industrie de la construction et acceptée en votation populaire en 2017.

^[2]Office fédéral de l’énergie (2023) : Analyse des schweizerischen Energieverbrauchs 2000 – 2022 nach Verwendungszwecken.