Imposition du logement et transport souterrain de marchandises : constructionromande prend position
constructionromande a pris position sur deux projets mis en consultation par la Confédération : Un changement du système d’imposition de la propriété du logement (suppression de la valeur locative et des plusieurs déductions pour frais d’entretien) Le projet de loi...
Redevance radio-télévision et imposition des entreprises
Lors de sa séance du 2 juillet 2019, la Commission des Transports et des Télécommunications du Conseil des États a décidé de donner suite à l’Initiative parlementaire 19.413 « LRTV. Pas de double imposition des communautés de travail » déposée par le Conseiller aux...
Résultats de session d’été des Chambres fédérales
Au terme de la session parlementaire d’été, constructionromande se réjouit de l’adoption de la révision de la loi sur les marchés publics (LMP). Le projet du Conseil fédéral, présenté en 2017, comportait d’importants défauts, notamment la possibilité de...
Nouveau droit des marchés publics sous toit
Lors du vote final de ce jour, les Chambres fédérales ont approuvé la révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics LMP. constructionsuisse – l’organisation faîtière du secteur suisse de la construction – est extrêmement heureuse que cette importante...
Actualité de la construction n° 43
Ne manquez pas la dernière newsletter de constructionsuisse ! Au sommaire : Prise de position de constructionsuisse sur la politique climatique et énergétique Retour sur la rencontre entre les parlementaires et constructionsuisse lors de la session d’été des...
Session d’été 2019 des Chambres fédérales – priorités de constructionromande
La session d’été des Chambres fédérales débute lundi 3 juin. Plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus à cette occasion, dont la nouvelle loi fédérale sur les marchés publics. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités...
Résultats de la session de printemps 2019 des Chambres fédérales et prochaines étapes
La session parlementaire de printemps s’est terminée il y a quelques jours. Retrouvez un résumé des résultats importants pour le secteur de la construction et les positions de constructionromande en cliquant ici. Au sommaire : Conseil national 1. Révision totale...
Actualité de la construction n° 42
La dernière newsletter de constructionsuisse est désormais disponible ! Au sommaire : L’industrie de la construction s’oppose à la facturation multiple de la redevance radio-TV. La numérisation, entre craintes et opportunités. La construction en 2018 : les...