Rassemblé en session ordinaire d’automne, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 24.3581 Motion « Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte...
Lors de la session d’automne des Chambres fédérales plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction. Au sommaireConseil des Etats...
Rassemblé en session ordinaire d’été, le Parlement fédéral a traité un sujet d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 1. 23.047 OCF. Loi sur les cartels (LCart). Modification2. 22.066 OCF. Code des obligations (Défauts de...
La session d’été des Chambres fédérales abordera plusieurs enjeux importants pour les entreprises, dont la modification de la loi sur les cartels. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction. Au...
Rassemblé en session ordinaire de printemps, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats1. 21.3891 Mo. Gugger. Encourager les entreprises sociales Conseil des Etats et Conseil national2. 22.085...
La session de printemps des Chambres fédérales débutera le 26 février. Plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction. Au sommaire...
Le 20 décembre dernier, à l’occasion de la session parlementaire d’hiver, les représentants des associations membres de constructionromande et plus d’une vingtaine d’élus romands se sont rencontrés pour discuter des enjeux actuellement prioritaires pour le secteur de...
Lors de la session d’hiver des Chambres fédérales plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction. Au sommaire Conseil des Etats...
Rassemblé en session ordinaire d’automne, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024 23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales...
Lors de la session d’automne des Chambres fédérales plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction. Au sommaireConseil des Etats...
