Résultats de la session de printemps des Chambres fédérales
Rassemblé en session ordinaire de printemps, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats : 20.3266 Mo. Gapany. Ordonnance sur les marchés publics. Abroger l’article 24 pour faire...
Rencontre annuelle avec les parlementaires fédéraux
Le 15 décembre dernier, à l’occasion de la session parlementaire d’hiver, les représentants des associations membres de constructionromande et une vingtaine d’élus romands se sont rencontrés pour discuter des enjeux actuellement prioritaires pour le secteur de la...
Février 2022 – Session de printemps des Chambres fédérales – priorités de constructionromande
La session de printemps des Chambres fédérales débutera le 28 février. Plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction. Au sommaire...
Novembre 2021 – Session d’hiver des Chambres fédérales – priorités de constructionromande
La session d’hiver des Chambres fédérales débutera le 29 novembre prochain. Plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction. Au...
Résultats de la session d’automne des Chambres fédérales
Rassemblé en session ordinaire du 13 septembre au 1er octobre 2021, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 17.400 Iv. pa. CER-CE. Imposition du logement. Changement de système 17.518 Iv. pa....
Septembre 2021 – Session d’automne des Chambres fédérales – priorités de constructionromande
La session d’automne des Chambres fédérales débutera le 13 septembre prochain. Plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction....
Résultats de la session d’été des Chambres fédérales
Rassemblé en session ordinaire du 31 mai 18 juin 2021, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 17.3760 Mo. Conseil national (Feller). Conférer aux créanciers ordinaires une action directe en...
Mai 2021 – Session d’été 2021 des Chambres fédérales – priorités de constructionromande
La session d’été des Chambres fédérales débutera le 31 mai prochain. Plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction. Au sommaire...