Résultats de la session d’automne des Chambres fédérales
Réunies en session ordinaire du 9 au 27 septembre 2019, les Chambres fédérales ont traité plusieurs enjeux d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071) : le Conseil...
Actualité de la construction n° 44
Ne manquez pas la dernière newsletter de constructionsuisse ! Au sommaire : LMP : constructionsuisse s’engage pour une concurrence basée sur la qualité Rencontre avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga Opinion de Beat Flach, conseiller national bernois, sur...
Session d’automne 2019 des Chambres fédérales – priorités de constructionromande
La session d’automne des Chambres fédérales, la dernière de cette législature, débute lundi 9 septembre. Plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus à cette occasion, dont la révision de la loi sur le CO2. constructionromande a élaboré un document...
Imposition du logement et transport souterrain de marchandises : constructionromande prend position
constructionromande a pris position sur deux projets mis en consultation par la Confédération : Un changement du système d’imposition de la propriété du logement (suppression de la valeur locative et des plusieurs déductions pour frais d’entretien) Le projet de loi...
Redevance radio-télévision et imposition des entreprises
Lors de sa séance du 2 juillet 2019, la Commission des Transports et des Télécommunications du Conseil des États a décidé de donner suite à l’Initiative parlementaire 19.413 « LRTV. Pas de double imposition des communautés de travail » déposée par le Conseiller aux...
Résultats de session d’été des Chambres fédérales
Au terme de la session parlementaire d’été, constructionromande se réjouit de l’adoption de la révision de la loi sur les marchés publics (LMP). Le projet du Conseil fédéral, présenté en 2017, comportait d’importants défauts, notamment la possibilité de...
Nouveau droit des marchés publics sous toit
Lors du vote final de ce jour, les Chambres fédérales ont approuvé la révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics LMP. constructionsuisse – l’organisation faîtière du secteur suisse de la construction – est extrêmement heureuse que cette importante...
Actualité de la construction n° 43
Ne manquez pas la dernière newsletter de constructionsuisse ! Au sommaire : Prise de position de constructionsuisse sur la politique climatique et énergétique Retour sur la rencontre entre les parlementaires et constructionsuisse lors de la session d’été des...