2 juillet 2021 | Communiqués de presse, News
Rassemblé en session ordinaire du 31 mai 18 juin 2021, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 17.3760 Mo. Conseil national (Feller). Conférer aux créanciers ordinaires une action directe en...
7 avril 2021 | Cantons, News
L’Alliance pour des marchés publics progressistes AMPP, l’UPIAV et constructionromande organisent une série de quatre séminaires portant sur le nouveau cadre légal régissant les marchés publics en Suisse (nouvelle loi fédérale sur les marchés publics et accord...
26 mars 2021 | Communiqués de presse, News
Rassemblé en session ordinaire du 1er mars au novembre au 19 mars 2021, le Conseil des États a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des États 20.3066 Mo. Conseil national (Nantermod). Registre du commerce. Publier sur Zefix...
11 mars 2021 | Cantons, News
Le Conseil d’Etat valaisan a ouvert une consultation sur un avant-projet de la loi d’adhésion du canton au nouvel Accord intercantonal sur les marchés publics (LcAIMP). Le Valais est ainsi le second canton romand à publier un projet d’adaptation de sa législation en...
18 janvier 2021 | Communiqués de presse, News
Réunies en session ordinaire du 30 novembre au 18 décembre 2020, les Chambres fédérales ont traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des États et Conseil national 20.038 Train de mesures en faveur des médias (CTT) –...
14 décembre 2020 | Cantons, News
Le Conseil d’Etat vaudois a ouvert une consultation sur un projet de révision de la loi sur les marchés publics et de son règlement d’application, dans la perspective de l’adhésion du Canton de Vaud au nouvel Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019)....
8 octobre 2020 | Communiqués de presse, News
Réunies en session ordinaire du 7 au 25 septembre 2020, les Chambres fédérales ont traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des États et Conseil national 17.071 – Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période...
