Nouvelle culture d'adjudication

La nouvelle culture d’adjudication entrera en vigueur le 1er janvier 2021, avec la révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Les cantons ont décidé d’harmoniser leurs pratiques en adoptant un accord intercantonal (AIMP 2019). La nouvelle culture d’adjudication renforce clairement la concurrence qualitative. Désormais, les marchés sont adjugés aux offres les plus «avantageuses» et non à celles qui sont «les plus avantageuses économiquement». La notion de durabilité se mesure aux niveaux économiques, écologique et social.

• En axant principalement la concurrence sur les prix, on freine l’innovation. Avec le changement de paradigme opéré dans le domaine des marchés publics, l’innovation devient un critère d’adjudication à part entière.
• Les adjudicateurs peuvent désormais poser des exigences concernant le mode de production ou le transport des matériaux et de la main-d’oeuvre. La durabilité revêt un caractère social qui permet par exemple la promotion de conditions équitables de production et de travail. De même, la prise en compte de la performance environnementale d’une offre et sa capacité à préserver les ressources contribue à la protection de l’environnement.
• Le changement de paradigme dans le domaine des marchés publics donnera un coup d’arrêt à la spirale de baisse des prix. Les offres de dumping avec surcoûts cachés ne seront plus les mieux notées.

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