Le Conseil d’Etat valaisan a ouvert une consultation sur un avant-projet de la loi d’adhésion du canton au nouvel Accord intercantonal sur les marchés publics (LcAIMP). Le Valais est ainsi le second canton romand à publier un projet d’adaptation de sa législation en fonction du nouveau cadre légal applicable aux marchés publics, après Vaud.
Les documents de la consultation sont à disposition sur le site Internet du canton. La consultation est ouverte jusqu’au 23 avril 2021.
Pour le Comité de constructionromande, il est important que les révisions à venir des législations cantonales sur les marchés publics permettent de réellement mettre en œuvre les avancées introduites tant par le nouveau cadre légal fédéral (la nouvelle loi sur les marchés publics (LMP) et son ordonnance (OMP) entrent en vigueur au 1er janvier 2021) que par l’AIMP. La qualité des prestations doit se retrouver au centre des critères d’adjudication, en lieu et place du seul critère du prix. De même, constructionromande invite les cantons à faire usage des possibilités qui leur sont ouvertes dans l’AIMP s’agissant de l’exigence du respect des conditions sociales et salariales du lieu d’exécution de la prestation (art. 63, al. 4, AIMP 2019).