Le Conseil d’Etat vaudois a ouvert une consultation sur un projet de révision de la loi sur les marchés publics et de son règlement d’application, dans la perspective de l’adhésion du Canton de Vaud au nouvel Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019). Ce faisant, Vaud est le premier canton romand à publier un projet d’adaptation de sa législation en fonction du nouveau cadre légal applicable aux marchés publics.
Les documents de la consultation sont à disposition sur le site de l’Etat de Vaud. La consultation est ouverte jusqu’au 28 février 2021.
constructionromande analysera le projet et préparera une prise de position de concert avec ses membres actifs dans le canton de Vaud. Pour le Comité de constructionromande, il est important que les révisions à venir des législations cantonales sur les marchés publics permettent de réellement mettre en œuvre les avancées introduites tant par le nouveau cadre légal fédéral (la nouvelle loi sur les marchés publics (LMP) et son ordonnance (OMP) entrent en vigueur au 1er janvier 2021) que par l’AIMP. La qualité des prestations doit se retrouver au centre des critères d’adjudication, en lieu et place du seul critère du prix.
De même, constructionromande invite les cantons à faire usage des possibilités qui leur sont ouvertes dans l’AIMP s’agissant de l’exigence du respect des conditions sociales et salariales du lieu d’exécution de la prestation (art. 63, al. 4, AIMP 2019).