Lors de la session d’été des Chambres fédérales plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction.
Au sommaire
Conseil des Etats
- 26.3359 Mo. Müller Damian. Des mesures ciblées et efficaces pour lutter contre la pénurie de logements
- 25.3429 Mo. CSSS-N. Ne plus exclure le secteur temporaire de l’indemnité en cas d’intempéries
Conseil national
- 24.3805 Mo. Marti Samira. Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur
- 24.4590 Mo. Rüegsegger. Enquêtes sectorielles. Introduction de cet instrument pour résoudre les problèmes de concurrence de nature structurelle
- 24.3928 Mo. Ruch. Modification de l’aménagement du territoire en faveur des bâtiments habités et partiellement habités situés hors zone à bâtir
- 25.3972 Mo. Gmür-Schönenberger. Oppositions aux demandes d’autorisation de construire. Définir clairement les intérêts dignes de protection
- 25.3973 Mo. Gmür-Schönenberger. Sanctionner les oppositions abusives en matière de construction