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Résultats de la session d’été des Chambres fédérales – priorités de constructionromande

Résultats de la session d’été des Chambres fédérales – priorités de constructionromande

8 juillet 2025 | News

Rassemblé en session ordinaire d’été, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 1. 24.3820 Motion « Renforcer la protection de la santé des ouvrières et des ouvriers de la construction, prolonger...
Juin 2025 – Session d’été des Chambres fédérales – priorités de constructionromande

Juin 2025 – Session d’été des Chambres fédérales – priorités de constructionromande

3 juin 2025 | News

Lors de la session d’été des Chambres fédérales plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus.  constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction. Au sommaire Conseil des Etats 24.3820...
Résultats de la session d’automne des Chambres fédérales – priorités de constructionromande

Résultats de la session d’automne des Chambres fédérales – priorités de constructionromande

10 octobre 2024 | News

Rassemblé en session ordinaire d’automne, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction.   Conseil des Etats 24.3581 Motion « Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte...
Septembre 2024 – Session d’automne des Chambres fédérales – priorités de constructionromande

Septembre 2024 – Session d’automne des Chambres fédérales – priorités de constructionromande

13 septembre 2024 | News

Lors de la session d’automne des Chambres fédérales plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus.  constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction. Au sommaireConseil des Etats...
Résultats de la session d’été des Chambres fédérales – priorités de constructionromande

Résultats de la session d’été des Chambres fédérales – priorités de constructionromande

19 juillet 2024 | News

Rassemblé en session ordinaire d’été, le Parlement fédéral a traité un sujet d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 1. 23.047 OCF. Loi sur les cartels (LCart). Modification2. 22.066 OCF. Code des obligations (Défauts de...
Juin 2024 – Session d’été des Chambres fédérales – priorités de constructionromande

Juin 2024 – Session d’été des Chambres fédérales – priorités de constructionromande

3 juin 2024 | News

La session d’été des Chambres fédérales abordera plusieurs enjeux importants pour les entreprises, dont la modification de la loi sur les cartels.  constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction. Au...
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