Actualité de la construction n° 44
Ne manquez pas la dernière newsletter de constructionsuisse ! Au sommaire : LMP : constructionsuisse s’engage pour une concurrence basée sur la qualité Rencontre avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga Opinion de Beat Flach, conseiller national bernois, sur...
Session d’automne 2019 des Chambres fédérales – priorités de constructionromande
La session d’automne des Chambres fédérales, la dernière de cette législature, débute lundi 9 septembre. Plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus à cette occasion, dont la révision de la loi sur le CO2. constructionromande a élaboré un document...
Imposition du logement et transport souterrain de marchandises : constructionromande prend position
constructionromande a pris position sur deux projets mis en consultation par la Confédération : Un changement du système d’imposition de la propriété du logement (suppression de la valeur locative et des plusieurs déductions pour frais d’entretien) Le projet de loi...
Redevance radio-télévision et imposition des entreprises
Lors de sa séance du 2 juillet 2019, la Commission des Transports et des Télécommunications du Conseil des États a décidé de donner suite à l’Initiative parlementaire 19.413 « LRTV. Pas de double imposition des communautés de travail » déposée par le Conseiller aux...