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Lors de la session d’été des Chambres fédérales plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction. Au sommaire Conseil des Etats 24.3820...
Rassemblé en session ordinaire d’automne, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 24.3581 Motion « Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte...
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Rassemblé en session ordinaire d’été, le Parlement fédéral a traité un sujet d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 1. 23.047 OCF. Loi sur les cartels (LCart). Modification2. 22.066 OCF. Code des obligations (Défauts de...
La session d’été des Chambres fédérales abordera plusieurs enjeux importants pour les entreprises, dont la modification de la loi sur les cartels. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction. Au...
