19 octobre 2021 | Communiqués de presse, News
Rassemblé en session ordinaire du 13 septembre au 1er octobre 2021, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 17.400 Iv. pa. CER-CE. Imposition du logement. Changement de système 17.518 Iv. pa....
2 juillet 2021 | Communiqués de presse, News
Rassemblé en session ordinaire du 31 mai 18 juin 2021, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 17.3760 Mo. Conseil national (Feller). Conférer aux créanciers ordinaires une action directe en...