Lors de la session d’automne des Chambres fédérales plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction.
Au sommaire
Conseil des Etats
- 4078 Motion « Soutenir les entreprises formatrices »
- 3746 Motion « Taxe à la source sur toutes les PFAS »
- 3865 Motion « Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles »
- 3866 Motion « Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFAS »
- 3868 Motion « Restreindre l’autorisation des PFAS aux usages essentiels »
- 3902 Motion « Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFAS »
- 3906 Motion « PFAS. Pour des valeurs limites assorties de mesures d’accompagnement réalistes »
- 023 OCF. Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »
Conseil national
- 3429 Motion « Ne plus exclure le secteur temporaire de l’indemnité en cas d’intempéries »
- 4638 Motion « Adapter les seuils d’achat afin de renforcer l’économie suisse »