Lors de la session d’été des Chambres fédérales plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction.
Au sommaire
Conseil des Etats
- 23.3224 Mo. Français. Réforme institutionnelle de la commission de la concurrence
Conseil des Etats et Conseil national
- 23.3087 Po. Bauer. Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutte contre une concurrence déloyale du secteur public
- 23.3070 Po. Nantermod. Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutter contre une concurrence déloyale du secteur public
Conseil national
- 17.400 Iv. pa. CER-CE. Imposition du logement. Changement de système
- 23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement
- 23.3008 Mo. CER-CN. Réduire les normes dans le secteur de la construction pour réduire les coûts
- 21.3891 Mo. Gugger. Encourager les entreprises sociales
- 21.3894 Po. Töngi. Mettre en adéquation le Forta et la protection du climat
21.4100 Po. Nantermod. Examiner l’opportunité de soumettre les entreprises publiques à une privatisation