La session d’hiver des Chambres fédérales débutera le 29 novembre prochain. Plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction.
Au sommaire
Conseil des Etats et Conseil national
- 21.041 Budget 2022 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2023-2025
Conseil des Etats
- 19.043 Lutte contre l’usage abusif de la faillite. Loi
- 21.4189 Mo. Wicki. Préserver le principe de l’instruction. Le fardeau de la preuve ne doit pas être renversé dans la loi sur les cartels