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Novembre 2021 - Session d'hiver des Chambres fédérales - priorités de constructionromande - constructionromande

La session d’hiver des Chambres fédérales débutera le 29 novembre  prochain. Plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus.  constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction.

Au sommaire

Conseil des Etats et Conseil national

  • 21.041 Budget 2022 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2023-2025

Conseil des Etats

  • 19.043 Lutte contre l’usage abusif de la faillite. Loi
  • 21.4189 Mo. Wicki. Préserver le principe de l’instruction. Le fardeau de la preuve ne doit pas être renversé dans la loi sur les cartels

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