Lors de la session d’automne des Chambres fédérales plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction.
Au sommaire
Conseil des Etats
- 23.047 Loi sur les cartels (LCart). Modification
- 25.063 OCF. Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération
Conseil national
- 22.4199 Mo. Sollberger. Ordonnance sur les travaux de construction. Adapter à la pratique la nécessité de soumettre un plan de sécurité et de protection de la santé