Rassemblé en session ordinaire d’automne, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction.
Conseil des Etats
- 22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024
- 23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
Conseil national
- 22.066 OCF. Code des obligations (Défauts de construction). Modification
- 23.3070 Po. Nantermod. Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutter contre une concurrence déloyale du secteur public
Plus d’informations dans le résumé de la session et dans le communiqué de presse.