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Résultats de la session d'automne des Chambres fédérales - constructionromande

Rassemblé en session ordinaire du 13 septembre au 1er octobre 2021, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction.

Conseil des Etats

  • 17.400 Iv. pa. CER-CE. Imposition du logement. Changement de système
  • 17.518 Iv. pa. (Schilliger) Schneeberger. Pour une concurrence à armes égales
  • 20.3531/20.3532 Mo. Caroni/Rieder. Pour une concurrence plus équitable avec les entreprises publiques
  • 21.3687 Po. Bauer. Évolution des prescriptions relatives aux cours interentreprises

Conseil national

  • 19.043 Lutte contre l’usage abusif de la faillite. Loi
  • 20.4572 Mo. Conseil des Etats (Zanetti Roberto). Raccourcissement du délai pour défiscaliser les frais relatifs aux investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement

Plus d’informations dans le résumé de la session et dans le communiqué de presse.