Rassemblé en session ordinaire d’automne, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction.
Conseil des Etats
- 22.3019 Mo. CER-CN. Ordonnance sur les marchés publics. Combler les lacunes concernant les normes sociales minimales
- 22.3020 Mo. CER-CN. Protection contre le harcèlement sexuel dans les marchés publics
Conseil des Etats et Conseil national
- 22.3152 Ip. Bauer. « Développement de La Poste, ne pas créer de nouvelles distorsions de concurrence ! »
- Projet 22.031 Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement
Conseil national
- 17.400 Iv. pa. CER-CE. Imposition du logement. Changement de système
Plus d’informations dans le résumé de la session et dans le communiqué de presse.