Résultats de la session d’automne des Chambres fédérales – priorités de constructionromande
Rassemblé en session ordinaire d’automne, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction.
Conseil des Etats et Conseil national
- 23.047 Loi sur les cartels (LCart). Modification
Conseil des Etats
- 25.3746 Motion « Taxe à la source sur toutes les PFAS »
- 25.3865 Motion « Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles »
- 25.3866 Motion « Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFAS »
- 25.3868 Motion « Restreindre l’autorisation des PFAS aux usages essentiels »
- 22.451 Initiative parlementaire « Nouvelle loi sur le CO2, concise et efficace » et 25.3951 Postulat « Bases pour une nouvelle loi sur le CO2, concise et efficace »
Conseil national
- 24.4420 Motion « Prestations préalables relatives aux territoires d’exploitation. Assurer la sécurité juridique »
- 25.3426 Motion « Renforcement de la production de matériaux de construction durables. Rôle de modèle de la Confédération »
- 25.3930 Motion « Pour le prélèvement d’une taxe à la source sur toutes les PFAS »
- 25.3801 Motion « Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles »
- 25.3797 Motion « Restreindre l’autorisation des PFAS aux usages essentiels »
- 25.3902 Motion « Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFAS »
Plus d’informations dans le résumé de la session d’automne et dans le communiqué de presse.