Résultats de la session d’été 2026 des Chambres fédérales – priorités de constructionromande
Rassemblé en session ordinaire d’été, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction.
Conseil des Etats
- 26.3359 Mo. Müller Damian. Des mesures ciblées et efficaces pour lutter contre la pénurie de logements
- 25.3429 Mo. CSSS-N. Ne plus exclure le secteur temporaire de l’indemnité en cas d’intempéries
Conseil national
- 24.3805 Mo. Marti Samira. Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur
- 25.3972 Mo. Gmür-Schönenberger. Oppositions aux demandes d’autorisation de construire. Définir clairement les intérêts dignes de protection
- 25.3973 Mo. Gmür-Schönenberger. Sanctionner les oppositions abusives en matière de construction
Plus d’informations dans le résumé de la session d’été et dans le communiqué de presse.