Réunies en session ordinaire du 7 au 25 septembre 2020, les Chambres fédérales ont traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction.
Conseil des États et Conseil national
- 17.071 – Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
Conseil des États
- 20.3266 Mo. Gapany. Ordonnance sur les marchés publics. Abroger l’article 24 pour faire respecter le principe «pacta sunt servanda»
- 20.3531 et 20.3532 Mo. Caroni/Rieder. Pour une concurrence plus équitable avec les entreprises publiques
Conseil national
- 17.518 Iv. pa. (Schilliger) Schneeberger. Pour une concurrence à armes égales
- 20.038 Train de mesures en faveur des médias
Plus d’informations dans le résumé de la session d’automne et dans le communiqué de presse.