Rassemblé en session ordinaire du 1er mars au novembre au 19 mars 2021, le Conseil des États a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction.
Conseil des États
- 20.3066 Mo. Conseil national (Nantermod). Registre du commerce. Publier sur Zefix des informations fiables qui déploient des effets juridiques
- 17.406 / 17.407 Iv. pa. Feller / Gschwind. Pour un partenariat social moderne
- 21.3023 Mo. CdF-CE. Ne pas priver la Confédération et l’économie de projets porteurs et rentables en stoppant les chantiers immobiliers des CFF
Plus d’informations dans le résumé de la session et dans le communiqué de presse.