Rassemblé en session ordinaire de printemps, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction.
Conseil des Etats :
- 20.3266 Mo. Gapany. Ordonnance sur les marchés publics. Abroger l’article 24 pour faire respecter le principe « pacta sunt servanda »
- 22.3008 Mo. CdF-CE. Soutenir l’exécution des investissements des CFF et une vision à long-terme en période de COVID-19
Conseil des Etats et Conseil national :
- 19.043 Lutte contre l’usage abusif de la faillite. Loi
Conseil national :
- 20.3251 Mo. Feller. Ordonnance sur les marchés publics. Abroger l’article 24 pour faire respecter le principe « pacta sunt servanda »
- 20.3531/20.3532 Mo. Caroni/Rieder. Pour une concurrence plus équitable avec les entreprises publiques
- 21.4332 Po. CEATE-CN. Incitation à une utilisation économe des décharges et au recyclage des matériaux de construction
Plus d’informations dans le résumé de la session et dans le communiqué de presse.