Rassemblé en session ordinaire de printemps, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction.
Conseil des Etats
1. 21.3891 Mo. Gugger. Encourager les entreprises sociales
Conseil des Etats et Conseil national
2. 22.085 OCF. Loi sur la protection de l’environnement. Modification
3. 22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024
4. 20.433 Iv.pa. CEATE-N. Développer l’économie circulaire en Suisse
Conseil national
5. 23.4332 Po. CEATE-N. Créer les bases de l’aménagement du territoire garantissant la sécurité de l’approvisionnement en matériaux de construction suisses
6. 22.4563 Mo. Grossen Jürg. Limiter la concurrence déloyale de la part des entreprises fédérales
Plus d’informations dans le résumé de la session et dans le communiqué de presse.