Rassemblé en session ordinaire d’été, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction.
Conseil des Etats
- 23.3224 Mo. Français. Réforme institutionnelle de la commission de la concurrence
Conseil des Etats et Conseil national
- 23.3087 Po. Bauer. Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutte contre une concurrence déloyale du secteur public23.3070 Po. Nantermod. Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutter contre une concurrence déloyale du secteur public
Conseil national
- 17.400 Iv. pa. CER-CE. Imposition du logement. Changement de système
- 23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
- 23.3008 Mo. CER-CN. Réduire les normes dans le secteur de la construction pour réduire les coûts
- 21.3891 Mo. Gugger. Encourager les entreprises sociales
- 21.3894 Po. Töngi. Mettre en adéquation le Forta et la protection du climat
Plus d’informations dans le résumé de la session et dans le communiqué de presse.