Rassemblé en session ordinaire d’été, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction.
Conseil des Etats
22.3152 Ip. Bauer. « Développement de La Poste, ne pas créer de nouvelles distorsions de concurrence ! » et Projet 22.031 Aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Loi fédérale et crédit d’engagement.
Conseil national
- 21.4189 Mo. Wicki. Préserver le principe de l’instruction. Le fardeau de la preuve ne doit pas être renversé dans la loi sur les cartels
- 22.3008 Mo. CdF-CE. Soutenir l’exécution des investissements des CFF et une vision à long-terme en période de COVID-19
Plus d’informations dans le résumé de la session et dans le communiqué de presse.