Réunies en session ordinaire du 2 au 19 juin 2020, les Chambres fédérales ont traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction.
Conseil national
- 18.3991 Motion – Redonner des moyens aux registres du commerce
- 18.3992 Motion – Pour un registre national des faillites
- 18.3993 Motion – Mettre fin aux faillites à répétition
- 17.071 – Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
- 18.3657 Postulat – Code des obligations. Prévention des dommages
- 19.411 19.412 In. parlementaires – LRTV. Pas de double imposition des communautés de travail
Conseil des États
- 20.038 Objet du Conseil fédéral – Train de mesures en faveur des médias
Plus d’informations dans le résumé de la session d’été et dans le communiqué de presse.