Lors de la session d’automne des Chambres fédérales plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction.
Au sommaire
Conseil des Etats
- 22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024
- 23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
Conseil national
- 20.433 Iv. pa. CEATE-CN. Développer l’économie circulaire en Suisse
- 22.066 OCF. Code des obligations (Défauts de construction). Modification
- 23.3070 Po. Nantermod. Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutter contre une concurrence déloyale du secteur public