La session d’automne des Chambres fédérales débute le 7 septembre 2020. Plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus à cette occasion. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction.
Au sommaire
Conseil d’Etat
- 17.071 Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
- 20.3266 Mo. Gapany. Ordonnance sur les marchés publics. Abroger l’article 24 pour faire respecter le principe « pacta sunt servanda »
- 20.3531/20.3532 Mo. Caroni/Rieder. Pour une concurrence plus équitable avec les entreprises publiques
Conseil national
- 17.518 Iv. pa. (Schilliger) Schneeberger. Pour une concurrence à armes égales
- 20.038 Train de mesures en faveur des médias