La session d’automne des Chambres fédérales débutera le 13 septembre prochain. Plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction.
Au sommaire
Conseil des Etats
- 17.400 Iv. pa. CER-CE. Imposition du logement. Changement de système
- 17.518 Iv. pa. (Schilliger) Schneeberger. Pour une concurrence à armes égales
- 20.3531/20.3532 Mo. Caroni/Rieder. Pour une concurrence plus équitable avec les entreprises publiques
- 21.3687 Po. Bauer. Évolution des prescriptions relatives aux cours interentreprises
Conseil national
- 19.043 Lutte contre l’usage abusif de la faillite – Loi
- 20.4572 Mo. Conseil des Etats (Zanetti Roberto). Raccourcissement du délai pour défiscaliser les frais relatifs aux investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement