La session de printemps des Chambres fédérales débute le lundi 2 mars. Plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus à cette occasion. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction.
Supplément au document de session (10.03.2020).
Au sommaire
Conseil national
- 17.071 – Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
- Poursuite du Programme bâtiment au-delà de 2025
- Fonds pour le climat : ne pas affaiblir le financement du FORTA
- 18.3991 Motion – Redonner des moyens aux registres du commerce
- 18.3992 Motion – Pour un registre national des faillites
- 18.3993 Motion – Mettre fin aux faillites à répétition
Conseil des Etats
- 19.4638 Postulat – Pour une hypothèque des artisans et entrepreneurs plus juste