La session de printemps des Chambres fédérales débutera le 26 février. Plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction.
Au sommaire
Conseil des Etats :
- 21.3891 Mo. Gugger. Encourager les entreprises sociales
Conseil des Etats et Conseil national :
- 22.085 OCF. Loi sur la protection de l’environnement. Modification
- 22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024
- 20.433 Iv.pa. CEATE-N. Développer l’économie circulaire en Suisse
Conseil national :
- 23.4332 Po. CEATE-N. Créer les bases de l’aménagement du territoire garantissant la sécurité de l’approvisionnement en matériaux de construction suisses
- 22.4563 Mo. Grossen Jürg. Limiter la concurrence déloyale de la part des entreprises fédérales