La session d’été des Chambres fédérales débute le 2 juin prochain. Plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus à cette occasion. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction.
Au sommaire
Conseil national
- 18.3991 Motion – Redonner des moyens aux registres du commerce
- 18.3992 Motion – Pour un registre national des faillites
- 18.3993 Motion – Mettre fin aux faillites à répétition
- 17.071 – Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
- 18.3657 Postulat – Code des obligations. Prévention des dommages
- 19.411 et 19.412 Initiatives parlementaires – LRTV. Pas de double imposition des communautés de travail