Session d’automne 2019 des Chambres fédérales – priorités de constructionromande
La session d’automne des Chambres fédérales, la dernière de cette législature, débute lundi 9 septembre. Plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus à cette occasion, dont la révision de la loi sur le CO2. constructionromande a élaboré un document...
Imposition du logement et transport souterrain de marchandises : constructionromande prend position
constructionromande a pris position sur deux projets mis en consultation par la Confédération : Un changement du système d’imposition de la propriété du logement (suppression de la valeur locative et des plusieurs déductions pour frais d’entretien) Le projet de loi...
Redevance radio-télévision et imposition des entreprises
Lors de sa séance du 2 juillet 2019, la Commission des Transports et des Télécommunications du Conseil des États a décidé de donner suite à l’Initiative parlementaire 19.413 « LRTV. Pas de double imposition des communautés de travail » déposée par le Conseiller aux...
Résultats de session d’été des Chambres fédérales
Au terme de la session parlementaire d’été, constructionromande se réjouit de l’adoption de la révision de la loi sur les marchés publics (LMP). Le projet du Conseil fédéral, présenté en 2017, comportait d’importants défauts, notamment la possibilité de...