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News Archives - Page 2 sur 12 - constructionromande
Résultats de la session d’automne 2023 des chambres fédérales

Résultats de la session d’automne 2023 des chambres fédérales

Rassemblé en session ordinaire d’automne, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 22.061 Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024 23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales...
Résultats de la session d’été 2023 des Chambres fédérales

Résultats de la session d’été 2023 des Chambres fédérales

Rassemblé en session ordinaire d’été, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 23.3224 Mo. Français. Réforme institutionnelle de la commission de la concurrence Conseil des Etats et Conseil...
Mai 2023 – Session spéciale du Conseil national

Mai 2023 – Session spéciale du Conseil national

Lors de sa session spéciale du mois de mai 2023, le Conseil national traitera notamment l’initiative parlementaire 20.433 « Développer l’économie circulaire en Suisse ». constructionromande appelle à adopter ce texte mais en y apportant plusieurs modifications...