Résultats de la session d’été 2023 des Chambres fédérales

Résultats de la session d’été 2023 des Chambres fédérales

Rassemblé en session ordinaire d’été, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 23.3224 Mo. Français. Réforme institutionnelle de la commission de la concurrence Conseil des Etats et Conseil...
Mai 2023 – Session spéciale du Conseil national

Mai 2023 – Session spéciale du Conseil national

Lors de sa session spéciale du mois de mai 2023, le Conseil national traitera notamment l’initiative parlementaire 20.433 « Développer l’économie circulaire en Suisse ». constructionromande appelle à adopter ce texte mais en y apportant plusieurs modifications...
Résultat de la session de printemps des chambres fédérales

Résultat de la session de printemps des chambres fédérales

Rassemblé en session ordinaire de printemps, le Parlement fédéral a traité un sujet d’importance pour l’industrie de la construction.   Conseil national : 21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contreprojet direct...