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News Archives - Page 3 sur 11 - constructionromande
Résultats de la session d’automne des chambres fédérales

Résultats de la session d’automne des chambres fédérales

Rassemblé en session ordinaire d’automne, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 22.3019 Mo. CER-CN. Ordonnance sur les marchés publics. Combler les lacunes concernant les normes sociales...
Résultats de la session d’été des chambres fédérales

Résultats de la session d’été des chambres fédérales

Rassemblé en session ordinaire d’été, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction.  Conseil des Etats  22.3152 Ip. Bauer. « Développement de La Poste, ne pas créer de nouvelles distorsions de concurrence ! » et...
Résultats de la session de printemps des Chambres fédérales

Résultats de la session de printemps des Chambres fédérales

Rassemblé en session ordinaire de printemps, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction.   Conseil des Etats : 20.3266 Mo. Gapany. Ordonnance sur les marchés publics. Abroger l’article 24 pour faire...