Novembre 2021 – Session d’hiver des Chambres fédérales – priorités de constructionromande
La session d’hiver des Chambres fédérales débutera le 29 novembre prochain. Plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction. Au...
Résultats de la session d’automne des Chambres fédérales
Rassemblé en session ordinaire du 13 septembre au 1er octobre 2021, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 17.400 Iv. pa. CER-CE. Imposition du logement. Changement de système 17.518 Iv. pa....
Septembre 2021 – Session d’automne des Chambres fédérales – priorités de constructionromande
La session d’automne des Chambres fédérales débutera le 13 septembre prochain. Plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction....
Résultats de la session d’été des Chambres fédérales
Rassemblé en session ordinaire du 31 mai 18 juin 2021, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 17.3760 Mo. Conseil national (Feller). Conférer aux créanciers ordinaires une action directe en...