3 juin 2025 | News
Lors de la session d’été des Chambres fédérales plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction. Au sommaire Conseil des Etats 24.3820...
10 octobre 2024 | News
Rassemblé en session ordinaire d’automne, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 24.3581 Motion « Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte...
13 septembre 2024 | News
Lors de la session d’automne des Chambres fédérales plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction. Au sommaireConseil des Etats...
19 juillet 2024 | News
Rassemblé en session ordinaire d’été, le Parlement fédéral a traité un sujet d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 1. 23.047 OCF. Loi sur les cartels (LCart). Modification2. 22.066 OCF. Code des obligations (Défauts de...
3 juin 2024 | News
La session d’été des Chambres fédérales abordera plusieurs enjeux importants pour les entreprises, dont la modification de la loi sur les cartels. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction. Au...
17 avril 2024 | News
Rassemblé en session ordinaire de printemps, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats1. 21.3891 Mo. Gugger. Encourager les entreprises sociales Conseil des Etats et Conseil national2. 22.085...
