11 mars 2021 | Cantons, News
Le Conseil d’Etat valaisan a ouvert une consultation sur un avant-projet de la loi d’adhésion du canton au nouvel Accord intercantonal sur les marchés publics (LcAIMP). Le Valais est ainsi le second canton romand à publier un projet d’adaptation de sa législation en...
18 janvier 2021 | Communiqués de presse, News
Réunies en session ordinaire du 30 novembre au 18 décembre 2020, les Chambres fédérales ont traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des États et Conseil national 20.038 Train de mesures en faveur des médias (CTT) –...
14 décembre 2020 | Cantons, News
Le Conseil d’Etat vaudois a ouvert une consultation sur un projet de révision de la loi sur les marchés publics et de son règlement d’application, dans la perspective de l’adhésion du Canton de Vaud au nouvel Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019)....
8 octobre 2020 | Communiqués de presse, News
Réunies en session ordinaire du 7 au 25 septembre 2020, les Chambres fédérales ont traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des États et Conseil national 17.071 – Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période...
26 juin 2020 | Communiqués de presse, News
Réunies en session ordinaire du 2 au 19 juin 2020, les Chambres fédérales ont traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil national 18.3991 Motion – Redonner des moyens aux registres du commerce 18.3992 Motion – Pour un...
