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Résultats de la session de printemps des Chambres fédérales

Résultats de la session de printemps des Chambres fédérales

26 mars 2021 | Communiqués de presse, News

Rassemblé en session ordinaire du 1er mars au novembre au 19 mars 2021, le Conseil des États a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des États 20.3066 Mo. Conseil national (Nantermod). Registre du commerce. Publier sur Zefix...
Le Valais ouvre une consultation sur son avant-projet de loi d’adhésion à l’AIMP

Le Valais ouvre une consultation sur son avant-projet de loi d’adhésion à l’AIMP

11 mars 2021 | Cantons, News

Le Conseil d’Etat valaisan a ouvert une consultation sur un avant-projet de la loi d’adhésion du canton au nouvel Accord intercantonal sur les marchés publics (LcAIMP). Le Valais est ainsi le second canton romand à publier un projet d’adaptation de sa législation en...
Session de printemps 2021 des Chambres fédérales – priorités de constructionromande

Session de printemps 2021 des Chambres fédérales – priorités de constructionromande

26 février 2021 | News

La session de printemps des Chambres fédérales débutera le 1er mars prochain. Plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction. Au...
Résultats de la session d’hiver des Chambres fédérales

Résultats de la session d’hiver des Chambres fédérales

18 janvier 2021 | Communiqués de presse, News

Réunies en session ordinaire du 30 novembre au 18 décembre 2020, les Chambres fédérales ont traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des États et Conseil national 20.038 Train de mesures en faveur des médias (CTT) –...
Vaud ouvre une consultation sur une révision de la loi sur les marchés publics

Vaud ouvre une consultation sur une révision de la loi sur les marchés publics

14 décembre 2020 | Cantons, News

Le Conseil d’Etat vaudois a ouvert une consultation sur un projet de révision de la loi sur les marchés publics et de son règlement d’application, dans la perspective de l’adhésion du Canton de Vaud au nouvel Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019)....
Session d’hiver 2020 des Chambres fédérales – priorités de constructionromande

Session d’hiver 2020 des Chambres fédérales – priorités de constructionromande

20 novembre 2020 | News

La session d’hiver des Chambres fédérales débute le 30 novembre 2020. Plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus à cette occasion. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la construction....
Résultats de la session d’automne des Chambres fédérales

Résultats de la session d’automne des Chambres fédérales

8 octobre 2020 | Communiqués de presse, News

Réunies en session ordinaire du 7 au 25 septembre 2020, les Chambres fédérales ont traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des États et Conseil national 17.071 – Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période...
Session d’automne 2020 des Chambres fédérales – priorités de constructionromande

Session d’automne 2020 des Chambres fédérales – priorités de constructionromande

7 septembre 2020 | News

La session d’automne des Chambres fédérales débute le 7 septembre 2020. Plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus à cette occasion. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la...
Résultats de la session d’été des Chambres fédérales

Résultats de la session d’été des Chambres fédérales

26 juin 2020 | Communiqués de presse, News

Réunies en session ordinaire du 2 au 19 juin 2020, les Chambres fédérales ont traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil national 18.3991 Motion – Redonner des moyens aux registres du commerce 18.3992 Motion – Pour un...
Session d’été 2020 des Chambres fédérales – priorités de constructionromande

Session d’été 2020 des Chambres fédérales – priorités de constructionromande

28 mai 2020 | News

La session d’été des Chambres fédérales débute le 2 juin prochain. Plusieurs enjeux importants pour les entreprises seront débattus à cette occasion. constructionromande a élaboré un document récapitulatif des priorités pour l’industrie romande de la...
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