Résultats de la session d’été 2023 des Chambres fédérales

Résultats de la session d’été 2023 des Chambres fédérales

Rassemblé en session ordinaire d’été, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 23.3224 Mo. Français. Réforme institutionnelle de la commission de la concurrence Conseil des Etats et Conseil...
Mai 2023 – Session spéciale du Conseil national

Mai 2023 – Session spéciale du Conseil national

Lors de sa session spéciale du mois de mai 2023, le Conseil national traitera notamment l’initiative parlementaire 20.433 « Développer l’économie circulaire en Suisse ». constructionromande appelle à adopter ce texte mais en y apportant plusieurs modifications...
Résultat de la session de printemps des chambres fédérales

Résultat de la session de printemps des chambres fédérales

Rassemblé en session ordinaire de printemps, le Parlement fédéral a traité un sujet d’importance pour l’industrie de la construction.   Conseil national : 21.055 Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contreprojet direct...
Résultats de la session d’automne des chambres fédérales

Résultats de la session d’automne des chambres fédérales

Rassemblé en session ordinaire d’automne, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction. Conseil des Etats 22.3019 Mo. CER-CN. Ordonnance sur les marchés publics. Combler les lacunes concernant les normes sociales...
Résultats de la session d’été des chambres fédérales

Résultats de la session d’été des chambres fédérales

Rassemblé en session ordinaire d’été, le Parlement fédéral a traité plusieurs sujets d’importance pour l’industrie de la construction.  Conseil des Etats  22.3152 Ip. Bauer. « Développement de La Poste, ne pas créer de nouvelles distorsions de concurrence ! » et...